Urbanisme

Photo Aÿ Champagne
©M.JOLYOT

Les dispositions de la loi ALUR ont mis fin à l’instruction par l’Etat des autorisations du droit des sols (ADS) des communes depuis le 1er juillet 2015.

Le service commun ADS de la CCGVM est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision. 

Les communes membres qui ont fait le choix d’adhérer* à ce service conservent leur compétence et chaque Maire ses prérogatives : la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes resteront de leur ressort.

*Ambonnay ; Avenay Val d’Or ; Aÿ-Champagne ; Bouzy ; Fontaine-sur-Aÿ ; Hautvillers ; Germaine ; Mutigny ; 
Nanteuil-la-Forêt ; Saint-Imoges ; Tours-sur-Marne ; Val de Livre.

Photo vignes

NOUVEAU ! 
Réalisez vos demandes d’urbanisme en ligne

A partir du 1er janvier 2022, il vous sera possible, si vous le souhaitez, de réaliser vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme dans une démarche simplifiée et sans frais.

  • Gagnez du temps ! Réalisez votre demande à tout moment et où que vous soyez ;
  • Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé ;
  • Suivez à tout moment l’instruction de votre dossier
 

Pour accéder à ce nouveau service – à partir du 1er janvier 2022 – rendez-vous sur les liens de télédéclaration de vos communes respectives :

🔸AMBONNAY :  https://sve.sirap.fr/#/051007

🔸AVENAY VAL D’OR : https://sve.sirap.fr/#/051028

🔸AY-CHAMPAGNE (AY, BISSEUIL, MAREUIL SUR AY) : https://sve.sirap.fr/#/051030

🔸BOUZY : https://sve.sirap.fr/#/051079

🔸CHAMPILLON : https://gnau7.operis.fr/epernaychampagne/gnau/#/

🔸DIZY (en attente)

🔸FONTAINE SUR AY : https://sve.sirap.fr/#/051256

🔸GERMAINE : https://sve.sirap.fr/#/051266

🔸HAUTVILLERS : https://sve.sirap.fr/#/051287

🔸MUTIGNY : https://sve.sirap.fr/#/051392

🔸NANTEUIL LA FORET : https://sve.sirap.fr/#/051393

🔸SAINT IMOGES : https://sve.sirap.fr/#/051488

🔸VAL DE LIVRE (TAUXIERES MUTRY, LOUVOIS) : https://sve.sirap.fr/#/051564

🔸TOURS SUR MARNE : https://sve.sirap.fr/#/051576

 

Ce nouveau service de télédéclaration en ligne est soutenue par 

Bon à savoir

  • Je réalise des travaux ?
    Télécharger les cerfa sur www.service-public.fr
  • Besoin d’un conseil ?
    Je prends RDV avec l’agent instructeur de la CCGVM
  • Vous résidez à Aÿ-Champagne ou Hautvillers et vous souhaitez réaliser des travaux qui nécessitent un permis de construire ou d’aménager ?
    Profitez des conseils de notre agent instructeur, du Parc naturel régional de la Montagne de Reims et de l’Architecte des Bâtiments de France 

    Les prochaines permanences de l’AVAP en 2022
    :

    ✔ Jeudi 13 janvier (Hautvillers)
    ✔ Jeudi 3 février (Aÿ)
    ✔ Jeudi 3 mars (Mareuil s/ Aÿ)
    ✔ Jeudi 31 mars (Hautvillers)
  • Prendre RDV

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