Urbanisme

Photo Aÿ Champagne
©M.JOLYOT

Les dispositions de la loi ALUR ont mis fin à l’instruction par l’Etat des autorisations du droit des sols (ADS) des communes depuis le 1er juillet 2015.

Le service commun ADS de la CCGVM est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision. 

Les communes membres qui ont fait le choix d’adhérer* à ce service conservent leur compétence et chaque Maire ses prérogatives : la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes resteront de leur ressort.

*Ambonnay ; Avenay Val d’Or ; Aÿ-Champagne ; Bouzy ; Fontaine-sur-Aÿ ; Hautvillers ; Germaine ; Mutigny ; 
Nanteuil-la-Forêt ; Saint-Imoges ; Tours-sur-Marne ; Val de Livre.

Photo vignes

Bon à savoir

  • Je réalise des travaux ?
    Télécharger les cerfa sur www.service-public.fr
  • Besoin d’un conseil ?
    Je prends RDV avec l’agent instructeur de la CCGVM
  • Vous résidez à Aÿ-Champagne ou Hautvillers et vous souhaitez réaliser des travaux qui nécessitent un permis de construire ou d’aménager ?
    Profitez des conseils de notre agent instructeur, du Parc naturel régional de la Montagne de Reims et de l’Architecte des Bâtiments de France 

    Les prochaines permanences de l’AVAP
    :
    – Jeudi 02/09 matin à AY
    – Jeudi 23/09 de 13h30 à 17h00 à MAREUIL-SUR-AY
    – Jeudi 14/10 de 13h30 à 17h00 à HAUTVILLERS
    – Jeudi 18/11 de 13h30 à 17h00 à AY
    – Jeudi 09/12 de 13h30 à 17h00 à MAREUIL
  • Prendre RDV

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