Taxe de séjour
En 2005, la CCGVM a instauré une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire. Le montant de la taxe est fixé par délibération votée en Conseil de Communauté. Les élus intercommunaux ont souhaité instaurer une taxe calculée au réel plus équitable qu’une taxe forfaitaire.
Les tarifs sont déterminés en accord avec les services de la Ville d’Epernay afin de garantir l’égalité concurrentielle sur des territoires limitrophes.
Les recettes de cette taxe sont exclusivement affectées aux dépenses destinées au développement touristique du territoire
NOUVEAUTÉS
Les tarifs évoluent au 1er janvier 2024 (voir tableau ci-dessous)
ATTENTION : Les communes d’Aÿ-Champagne et Hautvillers ont mis en place une limitation concernant les meublés de tourisme. Si vous souhaitez ouvrir un meublé de tourisme, vous devez préalablement vous renseigner auprès de la mairie concernée.
Obligations des hébergeurs :
1/ La taxe de séjour est collectée toute l’année par les hébergeurs* (hôtels, gîtes, chambres d’hôtes…) pour le compte de la CCGVM ; elle doit apparaître distinctement sur la facture des clients.
Une plateforme de gestion de la taxe de séjour est mise à disposition des hébergeurs.
https://taxe.3douest.com/ccgvm.php
*cas particulier : L’obligation pour les plateformes types AirBn’B de collecter directement la taxe de séjour (tiers collecteurs). Attention, si vous cumulez des locations via des plateformes et des locations en direct, vous devrez alors continuer à percevoir la taxe de séjour pour toutes les locations hors plateformes.
Par ailleurs, vous devez vous renseigner auprès des différentes plateformes de location que vous utilisez pour savoir si la collecte est bien effectuée et comment est reversé la taxe de séjour (directement auprès de la collectivité ou au loueur qui doit ensuite la reverser à la collectivité).
2/ Ouverture d’un nouvel établissement, le propriétaire doit déclarer son activité en mairie avant l’ouverture.
Pour un meublé de tourisme : (cerfa 14004*04)
Pour une chambre d’hôtes : (cerfa 13566*03)
Le service Tourisme de la Communauté de Communes reste à votre disposition (03.26.56.95.24) pour vous renseigner et faciliter la mise en place de la taxe de séjour (tarif à appliquer, cas d’exonérations…).
A/ Les tarifs
