Publications légales

Fontaine-sur-Aÿ

Téléchargez ici le rapport de l’enquête publique
du PLU de Fontaine sur Aÿ 

Conseil Municipal du 12.12.2023 : Délibération modificative du projet de PLU 
Conseil Municipal du 12.12.2023 : Délibération d’approbation du PLU

 

CCGVM

Projet de rénovation d’un bâtiment situé au 9 boulevard Charles de Gaulle à Aÿ-Champagne // Futur siège social de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne

Accord du Permis de Construire avec démolition partielle en date du 28 août 2023.

Comité Syndical
du SMITER

CCGVM
Marchés publics 2022

SCoTER

Séance du 16 mars 2023
Téléchargez les délibérations ici

SCoTER

Séance du 7 février 2023
Téléchargez les délibérations ici

SCoTER

Séance du 29 novembre 2022
Téléchargez les délibérations ici