Urbanisme
Les dispositions de la loi ALUR ont mis fin à l’instruction par l’Etat des autorisations du droit des sols (ADS) des communes depuis le 1er juillet 2015.
Le service commun ADS de la CCGVM est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision.
Les communes membres qui ont fait le choix d’adhérer* à ce service conservent leur compétence et chaque Maire ses prérogatives : la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes resteront de leur ressort.
*Ambonnay ; Avenay Val d’Or ; Aÿ-Champagne ; Bouzy ; Fontaine-sur-Aÿ ; Hautvillers ; Germaine ; Mutigny ;
Nanteuil-la-Forêt ; Saint-Imoges ; Tours-sur-Marne ; Val de Livre.
NOUVEAU !
Réalisez vos demandes d’urbanisme en ligne
Désormais, vous pouvez réaliser vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme dans une démarche simplifiée et sans frais.
- Gagnez du temps ! Réalisez votre demande à tout moment et où que vous soyez ;
- Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé ;
- Suivez à tout moment l’instruction de votre dossier
Pour accéder à ce nouveau service – rendez-vous sur les liens de télédéclaration de vos communes respectives :
AMBONNAY : https://sve.sirap.fr/#/051007
AVENAY VAL D’OR : https://sve.sirap.fr/#/051028
AY-CHAMPAGNE (AY, BISSEUIL, MAREUIL SUR AY) : https://sve.sirap.fr/#/051030
BOUZY : https://sve.sirap.fr/#/051079
CHAMPILLON : https://gnau7.operis.fr/epernaychampagne/gnau/#/
DIZY (en attente)
FONTAINE SUR AY : https://sve.sirap.fr/#/051256
GERMAINE : https://sve.sirap.fr/#/051266
HAUTVILLERS : https://sve.sirap.fr/#/051287
MUTIGNY : https://sve.sirap.fr/#/051392
NANTEUIL LA FORET : https://sve.sirap.fr/#/051393
SAINT IMOGES : https://sve.sirap.fr/#/051488
VAL DE LIVRE (TAUXIERES MUTRY, LOUVOIS) : https://sve.sirap.fr/#/051564
TOURS SUR MARNE : https://sve.sirap.fr/#/051576–
Ce nouveau service de télédéclaration en ligne est soutenue par
Bon à savoir
- Je réalise des travaux ?
Télécharger les cerfa sur www.service-public.fr- Besoin d’un conseil ?
Je prends RDV avec l’agent instructeur de la CCGVM- Vous résidez à Aÿ-Champagne ou Hautvillers et vous souhaitez réaliser des travaux qui nécessitent un permis de construire ou d’aménager ?
Profitez des conseils de notre agent instructeur, du Parc naturel régional de la Montagne de Reims et de l’Architecte des Bâtiments de France
Les prochaines permanences de l’AVAP en 2023:Jeudi 20 avril 2023 (Aÿ-Champagne)
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