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Taxe de sejour

 

Airbnb : la CCGVM élargit la collecte de la taxe de séjour

L’arrivée de plateformes communautaires de location de logements, type Airbnb, bouleverse le secteur du tourisme pouvant entraîner une concurrence déloyale entre particuliers et professionnels.
Dernièrement, la collectivité a recensé plusieurs dizaines de propriétaires proposant à la location une chambre, un appartement ou encore une maison.
Face à ce constat et soucieuse de soumettre la même réglementation aux professionnels de l’hôtellerie qu’aux particuliers, la communauté de communes a décidé de prélever la taxe de séjour en attendant un prélèvement direct par ces plateformes.

Aussi, tout propriétaire-utilisateur de ce type de réservations en ligne doit, pour le moment, percevoir la taxe de séjour directement auprès de sa clientèle.

Vous louez ou souhaitez louer votre logement à des touristes ?

Le service Tourisme de la Communauté de Communes reste à votre disposition (03.26.56.95.24) pour  vous renseigner et faciliter la mise en place de la taxe de séjour (tarif à appliquer, cas d’exonérations…).

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En 2005, la CCGVM a instauré une taxe de séjour sur l'ensemble du territoire intercommunal. Le montant de la taxe est fixé par délibération votée en Conseil de Communauté. Les tarifs sont déterminés en accord avec les services de la Ville d'Epernay afin de garantir l'égalité concurrentielle sur des territoires limitrophes.

 

Vous souhaitez ouvrir une location pour touristes : attention, vous devez faire une déclaration préalable en mairie.

 

pdf imprimé déclaration chambre d'hôte

 

pdf imprimé déclaration meublé de tourisme (ex: gite)


Les élus intercommunaux ont souhaité instaurer une taxe calculée au réel plus équitable qu'une taxe forfaitaire.

La taxe de séjour est collectée toute l'année par les hébérgeurs (hôtels, gîtes, chambres d'hôtes...) pour le compte de la CCGVM; elle doit apparaître distinctement sur la facture des clients.

Les recettes de cette taxe sont exclusivement affectées aux dépenses destinées au développement touristique du territoire.

 

A/ Les Tarifs

Les derniers tarifs en vigueur ont été votés lors du Conseil de Communauté du 25 juin 2015.

 

                                   CATEGORIES D'HEBERGEMENT                          TARIFS 

 

Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et

tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes


1,50 €

 

Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et

tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes


1,25 €

 

Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et

tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes


0,80 €

 

Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles et            

tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes


0,80 €

 

Hôtel de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoile(s),

chambres d'hôtes et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes


0,75 €

 

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement


0,45 €

 

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement


0,45 €

 

Terrains de camping et terrains de caravanages classés en 3, 4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caratéristiques équivalentes


0,35 €

 

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoile(s) et

tout autre terrain d'hébergement de plein aire de caractéristiques équivalentes ainsi que les ports de plaisance


0,20 €

 

B/ Où, quand et comment reverser la taxe de séjour ?

           

1/ Où ?

 La taxe de séjour doit être reversée auprès de Mme Audrey Garillon (régisseur pour le compte de la CCGVM) dans les locaux de l'Office de Tourisme Intercommunal (Place de la République - 51160 Hautvillers).


Pour toute précision: 03.26.57.06.35 ou info@tourisme-hautvillers.com

                                                                    

 

2/ Quand ?

Le montant des taxes de sejour collecté doit être versé par les hébergeurs chaque trimestre. Il y a donc 4 versements dans l'année, tous les :

31 mars - 30 juin - 30 septembre - 31 décembre

Ces versements doivent avoir lieu impérativement dans les vingt jours qui suivent chacune de ces dates.

 

3/ Comment ?

Vous reversez la somme due (chèque à l’ordre du Trésor Public) ainsi que :

-          Le registre de logeur (ou un document informatique équivalent)

-          L'état récapitulatif signé.

Le registre de logeur (ou son équivalent) ne doit contenir aucune information relative à l'état civil des personnes assujetties à la taxe de séjour. Il ne doit comporter que les informations caractérisant leur séjour, à savoir :

-          La date d'arrivée,

-          La date de départ,

-          Le nombre de personnes de plus 18 ans,

-          Le nombre de personnes de moins de 18 ans (exonérées)

-          La somme de taxe de séjour récoltée

-          Les motifs de réduction ou d'exonération (autre que l'âge) le cas échéant

Le manquement à l'une ou l'autre de ces obligations entraînera l'application des sanctions prévues par la loi, à savoir des pénalités de retard, des peines d'amende prévues pour les contraventions de 2ème et 3ème classe.

C/ Documents à la disposition des hébergeurs

  Les affiches à mettre dans votre établissement

 

                               

En français

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En anglais

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En allemand

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Etat récapitulatif

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Registre du logeur

registrelogeur

Mémo à l'attention des logeurs

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Délibération (25/06/15)

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